publié le 25 juin 2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de missions au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007182
- pub.
- 25/06/2010
- prom.
- 04/06/2010
- ELI
- eli/arrete/2010/06/04/2010007182/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
4 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de missions au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, l'article 1er, § 3, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 mars 1991, portant la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. La durée maximale des prestations mensuelles de chaque chargé de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire est fixée à 80 heures. ».
Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 juin 2010.
P. DE CREM