Arrêté Ministériel du 04 juin 2018
publié le 21 juin 2018
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Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018202761
pub.
21/06/2018
prom.
04/06/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018202761

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


4 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle


Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, l'article 4;

Vu l' arrêté ministériel du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle est donnée à Madame Béatrice MOLLET, conseillère honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle est donnée à Madame Daniëlla PIERREUX, attachée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Madame Daniëlla PIERREUX, attachée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.

Art. 4.Monsieur Maurice BIGANGO, attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2018.

Bruxelles, le 4 juin 2018.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2018-06-

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