SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

4 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

La Ministre de la Justice, Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice;

Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 26 avril 2007;

Vu l'arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive du 27 avril 2007, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice pour un terme de deux ans prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge : FREYNE, Thierry, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, président;

BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant;

AUDENAERT, André, premier substitut de l'auditeur militaire, affecté au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant;

VAN SANTVLIET, Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, membre suppléant;

LUGENTZ, Frédéric, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, membre suppléant;

HOLSTERS, Luc, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, membre suppléant;

MAILLARD, Francine, avocat général près la cour d'appel de Mons, membre suppléant;

DAENS, Herman, procureur du Roi à Audenarde, membre suppléant;

HAEGEMAN, Bérengère, substitut du procureur du Roi à Bruxelles, membre suppléant;

SECRETARIAT : PARENTE, Nicole, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire;

MILIANO, Anna, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint;

THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint;

MEMBRES EXPERTS : Psychiatres : DEMEULEMEESTER, Francis, membre;

LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant;

SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant;

DUPONT, Henry, membre suppléant;

Psychologues : WATILLON, Véronique, membre;

VERMEIRE, Anne, membre suppléant;

HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant;

Huissiers de justice : BUISSERET, Jacqueline, membre;

DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant;

VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant;

TOURNEL, Edward, membre suppléant;

Architectes : DEMOOR, Pierre, membre;

STERNO, Henry, membre suppléant;

RUTGEERTS, Johan, membre suppléant;

VANDEWALLE, Marc, membre suppléant;

Médecins : BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;

VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant;

PASTIJN, Marc, membre suppléant;

STEPHANY, Didier, membre suppléant;

Experts en biologie : HOSTE, Bernadette, membre;

DEFORCE, Dieter, membre suppléant;

Comptables : DE BRUYN, John, membre;

GYSELINX, Jean, membre suppléant;

KAHN, Guy, membre suppléant;

Experts en matière d'incendies : DEFECHEREUX, J., membre;

DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;

BEEL, Guy, membre suppléant;

GEYSEN, Willy, membre suppléant;

FACK, Glenn, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

Experts en matière d'accidents de la circulation : VERPLANCKE, Gérard, membre;

BEEL, Guy, membre suppléant;

DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;

LEGRAND, Pascal, membre suppléant;

HAMAIDE, Olivier, membre suppléant;

Experts en écritures : STEVENS, Emmanuel, membre;

WYFFELS, Filip, membre suppléant;

DESOBRY, Albert, membre suppléant;

Toxicologues : DAENENS, Paul, membre;

NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;

NOEL, Etienne, membre suppléant;

Experts en balistique : DEMANET, Fernand, membre;

HOET, Jozef, membre suppléant;

DE KINDER, Jan, membre suppléant;

VAN DEN MEERSCHAUT, Eric, membre suppléant;

Experts en informatique : VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre;

THIRY, Paul, membre suppléant;

VIATOUR, Michel, membre suppléant;

FACK, Glenn, membre suppléant;

Experts en art : SIRONVAL, Hélène, membre;

COOLEN, Jan, membre suppléant;

LALOUX, Vincent, membre suppléant;

Expert vétérinaire : DOPPEE, Catherine, vétérinaire, membre;

Experts en télépnonie : WARNENT, David, commissaire, membre;

DE SMET, Rudy, chef de service NTSU/CTIF, membre suppléant;

Experts en frais divers : En matière de voitures : VRANKEN, Ann, juriste, membre, En matière de frais bancaires : DE WOLF, Veerle, commissaire, membre;

SEYNHAEVE, Philippe, commissaire, membre;

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Mme L. ONKELINX