Arrêté Ministériel du 04 mai 2017
publié le 22 mai 2017
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Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « CEPAV.Z.W. », à 2000 Anvers

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service public federal securite sociale
numac
2017012067
pub.
22/05/2017
prom.
04/05/2017
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Numac : 2017012067

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


4 MAI 2017. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « CEPAV.Z.W. », à 2000 Anvers


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, remplacé par la loi du 30 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 1999, les articles 45 à 47, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, l'article 48, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, et les articles 49 à 52, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998;

Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat social « CEPA VZW », ayant son siège social à 2000 Anvers, Brouwersvliet 33, bte 7, étant donné que la clientèle de ce secrétariat social agréé a été reprise par le secrétariat social agréé « ACERTA VZW. » L'acte de clôture de la liquidation du secrétariat social « CEPA VZW » a été publié aux annexes du Moniteur belge du 15 décembre 2016;

Vu le rapport commun de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale et de l'Inspection de l'Office National de Sécurité Sociale, Arrête : Article unique. L'agrément du secrétariat social « CEPA V.Z.W. », qui avait son siège social à 2000 Anvers, Brouwersvliet, 33, boîte 7, est retiré.

Bruxelles, le 4 mai 2017.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-05-

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