Arrêté Ministériel du 04 novembre 2013
publié le 22 novembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024399
pub.
22/11/2013
prom.
04/11/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l' arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear fermer portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 5, § 3;

Vu l' arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear fermer portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear;

Considérant que le produit Total Clear contient désormais moins de cinq pour cent d'hydroxyde de potassium;

Considérant que ce produit ne constitue plus un danger grave et imminent pour la santé publique;

Considérant par conséquent qu'il y a lieu de mettre fin à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear, Arrête :

Article 1er.L' arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear fermer portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 novembre 2013.

Mme L. ONKELINX

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