Arrêté Ministériel du 04 octobre 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018032141
pub.
08/11/2018
prom.
04/10/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018032141

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs notamment 1'article 37, § 2 ;

Considérant la nécessaire réorganisation des différents arrêtés fondant la composition de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs: 1° en tant que Président visé à l'article 37, § 3, du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs : - M.Jacques LEFEBVRE, Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE); 2° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1°, du même décret : - Mme Colette DUPONT, - M.Didier LETURCQ, - M. Christian NOIRET, - M. Etienne GILLIARD 3° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3° b) du même décret :

ZONE 1

M.Georges CORNETTE M. Marc LEDOUBLE M. Benoît LEGAL

ZONE 2

M. Georges CORNETTE M. Marc LEDOUBLE M. Benoît LEGAL

ZONE 3

M. Marc LEDOUBLE Mme Martine CLAES Mme Vinciane MOROVICH

ZONE 4

Mme Martine CLAES Mme Vinciane MOROVICH M. Georges CORNETTE

ZONE 5

M. Marc LEDOUBLE Mme Martine CLAES Mme Vinciane MOROVICH

ZONE 6

M. Benoît LEGAL Mme Martine CLAES M. Marc LEDOUBLE

ZONE 7

Mme Vinciane MOROVICH M. Georges CORNETTE M. Benoît LEGAL

ZONE 8

Mme Isabelle HENRY Mme Maryline FRELON M. Yves ANDRE

ZONE 9

M. Yves ANDRE Mme Isabelle HENRY Mme Maryline FRELON

ZONE 10

Mme Maryline FRELON Mme Isabelle HENRY M. Yves ANDRE


Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire et les arrêtés ministériels des 20 octobre 2016 et 15 septembre 2017 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 octobre 2018.

I. SIMONIS


debut


Publié le : 2018-11-

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