Arrêté Ministériel du 05 décembre 2013
publié le 16 décembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

source
service public federal de programmation politique scientifique
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2013018487
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16/12/2013
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05/12/2013
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5 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée


Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4;

Vu l' arrêté ministériel du 4 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009021110 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer portant nomination des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que Service de l'Etat à gestion séparée;

Vu les désignations effectuées par le Président du SPP Politique scientifique concernant les membres de son personnel à désigner au sein de son Service;

Vu les listes de candidats externes établies, par le Directeur du Service concerné avec l'accord du Président du SPP Politique scientifique;

Vu les propositions formulées par les Directeurs généraux des Archives générales du Royaume et de la Bibliothèque royale de Belgique, Arrête :

Article 1er.A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique est composée comme suit : A. avec voix délibérative : 1° le Directeur;2° comme délégué des établissements scientifiques fédéraux : M.P. Lefèvre, Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique, effectif;

Mme S. Lammens, Directrice des Services d'Appui à la Bibliothèque royale de Belgique, suppléante; 3° comme membres du personnel du SPP Politique scientifique : M.F. Monteny, Conseiller général, effectif;

M. M. Beumier, Conseiller général, suppléant;

M. R. Renier, Conseiller, effectif;

M. Y. Gobert, Conseiller, suppléant; 4° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel du SPP Politique scientifique : M.F. Pichault;

M. T. Lowette;

M. M. Cincera;

Mme M. Knockaert.

B. avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre, en charge des dossiers du SIST;2° le comptable du Service de l'Etat à gestion séparée;3° le secrétaire de la commission.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 4 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009021110 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2013.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2013.

Ph. COURARD

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