Arrêté Ministériel du 05 décembre 2016
publié le 03 février 2017
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Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

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ministere de la communaute francaise
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2017010368
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03/02/2017
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05/12/2016
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Numac : 2017010368

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 6° et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition de la FGTB, Arrête :

Article 1er.M. Yves BRACONNIER, représentant la FGTB, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Mme Laurence SIMON, représentant la FGTB, est désignée membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 décembre 2016.

J.-Cl. MARCOURT


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Publié le : 2017-02-

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