Arrêté Ministériel du 05 décembre 2017
publié le 14 décembre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2017031891
pub.
14/12/2017
prom.
05/12/2017
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Numac : 2017031891

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel retirant l' arrêté ministériel du 27 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017030914 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 27 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017030914 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, Arrête : Article unique. L' arrêté ministériel du 27 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017030914 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, est retiré.

Bruxelles, le 5 décembre 2017.

Z. DEMIR


debut


Publié le : 2017-12-

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