Arrêté Ministériel du 05 décembre 2017
publié le 10 janvier 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2017040978
pub.
10/01/2018
prom.
05/12/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017040978

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour assurer une représentation minimale de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de Chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de Chef de section pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Considérant que M. F. Leen, Chef de département, a pris sa pension le 1er avril 2017;

Considérant que Mme V. Bücken, Chef de section, a donné sa démission le 22 février 2017;

Vu la demande formulée par le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique le 27 avril 2017, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, les mots "Mme V. Bücken, chef de section, est adjointe" sont remplacés par les mots "Mmes I. Vanhoonacker et S. Van Sprang, Chefs de section a.i., sont adjointes".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2017.

Z. DEMIR


debut


Publié le : 2018-01-

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