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5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice;

Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 26 avril 2007;

Vu l'arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice du 4 mai 2007, Arrête : Sont nommés à titre complémentaire comme membres de la Commission des frais de justice pour un terme prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge et ce jusqu'au 25 mai 2009 : Byl, Theo, juge au tribunal de première instance de Malines, membre suppléant;

Dehaene, Matthieu, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, membre suppléant;

Van Espen, Jean-Claude, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, membre suppléant;

Willocx, Bart, juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines, membre suppléant.

Experts en matière d'incendies : Breesch, Léon, membre suppléant;

Hotte, Jean-Louis, membre suppléant.

Réviseurs d'entreprises et experts comptables : Dammekens, Bernard, membre suppléant;

De Smedt, Yannick, membre suppléant;

Selva, Fabrice, membre suppléant;

Vermeeren, Piet, membre suppléant.

Expert en balistique : Serrano, José, membre suppléant.

Expert en informatique : Daue, Dominique, membre suppléant.

Bruxelles, le 5 février 2009.

S. DE CLERCK