Arrêté Ministériel du 05 février 2014
publié le 03 mars 2014
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024054
pub.
03/03/2014
prom.
05/02/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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5 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2° ;

Vu l' arrêté ministériel du 11 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé fermer, portant entre autres la nomination de Mme Vinciane Quoidbach en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du KCE, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, en remplacement de Mme V. Quoidbach dont il achèvera le mandat : M. Colantoni, Claudio, domicilié à Ecaussinnes, suppléant de M. Stamatakis, Lambert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 février 2014.

La Ministre des Affaires sociales et de la Sante publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, L. ONKELINX

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