Arrêté Ministériel du 05 juillet 2012
publié le 02 août 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-20

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029291
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02/08/2012
prom.
05/07/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »


Tournai

Type court

Economique

Section « Droit »


Tournai

Type court

Economique

Section « Sciences administratives et gestion publique »


Tournai

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Animation »


Tournai

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »


Mons, Tournai et Pecq

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »


Tournai

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »


Mons et Tournai

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Arts plastiques »


Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Français et morale »


Tournai

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Langues germaniques »


Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Mathématiques »


Mons et Tournai

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Mons et Tournai

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Mons

Type court

Sociale

Section « Assistant social »


Mons et Tournai (1)

Type court

Sociale

Section « Conseiller social »


Mons

Type court

Technique

Section « biotechnique » - finalité « bioinformatique et imagerie »


Mons

Type court

Technique

Section « Electronique » - Finalité « Electronique appliquée »


Mons

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Réseaux et

Télécommunications »

Mons

Type court

Technique

Section « Techniques graphiques » - Finalité « Techniques

infographiques »

Mons

Type long

Sociale

Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle


Marcinelle (2)

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle


Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Construction »


Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Géomètre »


Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Informatique »


Mons


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT _______ Notes (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limitée à l'organisation de la première année d'études.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004029170 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités fermer définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»

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