Arrêté Ministériel du 05 juillet 2012
publié le 02 août 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haut

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ministere de la communaute francaise
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2012029297
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02/08/2012
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05/07/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 juillet 2008 et du 14 mai 2009 et par l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haut fermer;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 et du 14 mai 2009 et par l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haut fermer est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Paramédicale

Section « Accoucheuse »


Liège

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »


Liège

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Cytologie »


Liège

Type court

Paramédicale

Section « Diététique »


Liège

Type court

Paramédicale

Section « Ergothérapie »


Liège

Type court

Paramédicale

Section « Logopédie »


Liège

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »


Huy, Liège et Verviers

Type court

Paramédicale

Section « Technologie en imagerie médicale »


Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Biotechnologies médicales et pharmaceutiques »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Diététique sportive »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Education et rééducation des déficients sensoriels »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Oncologie »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Pédiatrie »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Salle d'opération »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Santé communautaire »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Santé mentale et psychiatrie »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation interdisciplinaire « Gériatrie et psychogériatrie »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »


Liège

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »


Seraing

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Psychomotricité »

Seraing

Type court

Sociale

Section « Gestion des ressources humaines »


Liège

Type court

Sociale

Section « Assistant en psychologie » - Option « Clinique »


Seraing

Type court

Sociale

Section « Assistant en psychologie » - Option « Psychologie du travail

et orientation professionnelle »

Seraing

Type court

Sociale

Section « Assistant en psychologie » - Option « Psychopédagogie et

psychomotricité »

Seraing

Type court

Sociale

Section « Assistant social »


Seraing

Type court

Sociale

Section « Bibliothécaire - Documentaliste »


Seraing et Liège

Type court

Sociale

Section « Communication »


Seraing

Type court

Sociale

Section « Ecriture multimédia »


Seraing

Type long

Sociale

Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle


Liège (1)

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies

»

Theux

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Environnement »


Theux

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Forêt et nature »


Theux

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles »


Theux

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Biochimie »


Liège

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Biotechnologie »


Liège

Type court

Technique

Section « Construction » - Option « Bâtiment »


Verviers

Type court

Technique

Section « Electromécanique » - Finalité « Mécanique »


Seraing

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Informatique

industrielle »

Seraing

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Réseaux et

Télécommunications »

Seraing

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Technologie de

l'informatique »

Seraing

Type court

Technique

Section « Techniques graphiques » - Finalité « Techniques

infographiques »

Seraing

Type court

Economique

Section « Commerce extérieur »


Seraing

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »


Seraing

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »


Seraing

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »


Seraing

Type court

Economique

Section « Coopération internationale »


Jemeppe, Seraing et Liège (2)

Type court

Economique

Section « Droit »


Seraing

Type court

Economique

Section « e-business »


Seraing

Type court

Economique

Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »


Seraing

Type court

Economique

Section « Marketing »


Seraing

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »


Seraing

Type long

Economique

Section « Gestion des services généraux »


Seraing

Type long

Economique

Section « Gestion publique » option « administration nationale et

internationale »

Jemeppe, Seraing et Liège (2)

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 1er cycle


Liège

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 2e cycle


Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle


Liège

Type long

Technique

Section « Master en Gestion de Production » - Finalité « Production »


Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Biochimie »


Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Chimie »


Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Construction »


Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electromécanique »


Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electronique »


Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Géomètre »


Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Informatique »


Liège et Seraing


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liége et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT _______ Notes (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004029170 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités fermer définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004029170 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités fermer définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»

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