Arrêté Ministériel du 05 juillet 2012
publié le 02 août 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2

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ministere de la communaute francaise
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02/08/2012
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05/07/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 et par l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2 fermer;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 et par l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2 fermer est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »


Libramont-Chevigny

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Médical »


Libramont-Chevigny

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »


Libramont-Chevigny

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »


Libramont-Chevigny

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »


Libramont-Chevigny

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »


Libramont-Chevigny

Type court

Paramédicale

Section « Logopédie »


Libramont-Chevigny

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »


Libramont-Chevigny

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »

Libramont-Chevigny

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Santé communautaire »

Libramont-Chevigny

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »


Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »


Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »


Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »


Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et morale »


Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »


Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »


Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Virton

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Virton

Type court

Sociale

Section « Assistant(e) social(e) »


Arlon (1)

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Environnement »


Arlon

Type court

Technique

Section « Construction » - Option « Technologie du bois »


Libramont

Type court

Technique

Section « Electromécanique » - Finalité « Climatisation et techniques

du froid »

Arlon

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 1er cycle


Libramont-Chevigny

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 2e cycle


Libramont-Chevigny

Type long

Technique

Section « Gestion de chantier spécialisé en construction durable »


Libramont-Chevigny

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle


Arlon

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Industrie »


Arlon


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT _______ Note (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Schuman l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Henallux, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004029170 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités fermer définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»

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