MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes modifié par l'arrêté du Gouvernement des 8 janvier 2014, 18 novembre 2014 et 9 janvier 2017;

Considérant la demande du 20 mars 2017 de la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles qui sollicite le remplacement de Madame Ornella CASARES MONTERO, membre suppléant, par Monsieur Nicolas ROUSSEAU ;

Considérant que Monsieur Nicolas ROUSSEAU remplit les conditions de nomination aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centre d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il est en effet mandaté et proposé par un centre d'information des jeunes agréé ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Madame Ornella CASARES MONTERO, Monsieur Nicolas ROUSSEAU en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er 2° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles Madame Ornella CASARES MONTERO Rue Saint Nicolas 2 5000 NAMUR

Es nommé membre de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : L'article 1er 2° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles Monsieur Nicolas ROUSSEAU Rue Godefroid 20 5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 mai 2017.

I. SIMONIS