Arrêté Ministériel du 05 mai 2019
publié le 23 mai 2019
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Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre national

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service public federal justice
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2019012481
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23/05/2019
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05/05/2019
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Numac : 2019012481

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


5 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre national


Le Ministre de la Justice, Vu l' arrêté royal du 23 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018040681 source service public federal justice Arrêté royal établissant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés et la contribution aux frais d'inscription fermer établissant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés et la contribution aux frais d'inscription;

Vu l'appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément du Registre national des experts judiciaires, publié le 12 octobre 2018;

Vu l'appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément du Registre national des experts judiciaires, publié le 12 octobre 2018;

Considérant que tous les candidats répondent aux conditions légales de désignation et ont introduit leur candidature conformément aux dispositions légales;

Considérant qu'ils possèdent l'expérience professionnelle pertinente pour assumer la fonction de membre non permanent dans la commission d'agrément;

Considérant que pour la chambre francophone, aucun candidat n'a posé sa candidature dans les domaines 16. Médecine dentaire et 17.

Paramédical et qu'un seul candidat a posé sa candidature pour le domaine 20. Récréation;

Considérant que pour la chambre néerlandophone un seul candidat a posé sa candidature pour les domaines 13.

Informatique-ordinateurs-télécommunication, 17. Paramédical, 19.

Psychologie-psychothérapie et 20. Récréation.

Arrête : Article unqiue. Sont inscrits sur la liste des membres non permanents pouvant être appelés à siéger à la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires dans les domaines suivants : - Chambre francophone : 1. Agriculture - jardinage - forestier - alimentation - Comme membre non permanent effectif : André Toussaint, Ingénieur agronome - Docteur en sciences agronomique - Comme membre non permanent suppléant : Murielle Eyletters, Ingénieur agronome - Docteur en sciences agronomique 2.Animaux - Comme membre non permanent effectif : Philippe Delahaut, Docteur en médecine vétérinaire - Comme membre non permanent suppléant : Bernard Sizaire, Docteur en médecine vétérinaire 3. Art - antiquités - Comme membre non permanent effectif : Henry Bounameaux, licencié en droit et en archéologie et histoire de l'art - Comme membre permanent suppléant : Vivian Miessen, Antiquaire 4.Bâtiment - Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, Architecte, Expert immobilier - Comme membre non permanent suppléant : Benoît Custers, Architecte 5. Chimie - Comme membre non permanent effectif : Jean-Marie Dereppe, Docteur en sciences chimiques - Comme membre non permanent suppléant : Frédéric Poitou, Ingénieur chimiste, Docteur en sciences 6.Economie - finance - fiscalité - comptabilité - révisorat - Comme membre non permanent effectif : Michel Dewolf, Réviseur d'entreprise, Docteur en droit et licencié en sciences économiques appliquées - Comme membre non permanent suppléant : Vincent Delvaux, Expert-comptable et Conseiller fiscal 7. Electricité - électronique - énergie - Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en construction - Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, Ingénieur industriel en électromécanique 8.Environnement - Comme membre non permanent effectif : André Toussaint, Ingénieur agronome - Docteur en sciences agronomique - Comme membre non permanent suppléant : Stéphane Drot, Ingénieur agronome des Eaux & Forêts, Docteur en sciences de l'environnement 9. Forensique - Comme membre non permanent effectif : Anne Leriche, Docteur en sciences biologiques - Comme membre non permanent suppléant : Laurent Lepot, Docteur en sciences, chimie analytique et chimie des matériaux 10.Immobilier - Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, Architecte, Expert immobilier - Comme membre non permanent suppléant : Benoît Custers, Architecte 11. Incendie - explosions - Comme membre non permanent effectif : Jean Hotte, Ingénieur civil chimiste - Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, Ingénieur industriel en électromécanique 12.Industrie - machines - technique - Comme membre non permanent effectif : Pierre Noël, Ingénieur industriel en électromécanique - Comme membre non permanent suppléant : Philippe Collard, Expert automobile 13. Informatique - ordinateurs - télécommunication - Comme membre non permanent effectif : Thierry Mansvelt, Informaticien - Comme membre non permanent suppléant : Marc Van Nieuwenhove, Informaticien 14.Matériaux - produits - Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en construction - Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, Ingénieur industriel en électromécanique 15. Médecine - Comme membre non permanent effectif : Thierry Wanet, Docteur en médecine - Comme membre non permanent suppléant : Philippe Boxho, Docteur en médecine, Médecin légiste, licencié en criminologie 18.Propriété intellectuelle - Comme membre non permanent effectif : Thierry Mansvelt, Informaticien - Comme membre non permanent suppléant : Guillaume Rutten, Ingénieur industriel mécanicien 19. Psychologie - psychothérapie - Comme membre non permanent effectif : Samuël Leistedt, Médecin psychiatre - Docteur en sciences médicales - Comme membre non permanent suppléant : Laïla Hbali, licenciée en psychologie 20.Récréation - Comme membre non permanent effectif : Bernard Nuytten, Courtier en assurances 21. Transports et logistique - Comme membre non permanent effectif : Philippe Collard, Gradué en moteurs thermiques et expertises automobiles - Comme membre non permanent suppléant : André Delhez, Bachelier en construction 22.Travaux publics - infrastructure - Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en construction - Comme membre non permanent suppléant : Pascal Claeys, Ingénieur civil - Chambre néerlandophone : 1. Agriculture - jardinage - forestier - alimentation - Comme membre non permanent effectif : Piet Vandendriessche, Docteur en médecine vétérinaire - Comme membre non permanent suppléant : Bernard Nuytten, Courtier en assurances 2.Animaux - Comme membre non permanent effectif : André Labeeuw, Docteur en médecine vétérinaire 3. Arts-antiquités - Comme membre non permanent effectif : Eddy Vleeschdrager, Expert en diamant et traitement de pierres précieuses 4.Bâtiment - Comme membre non permanent effectif : Dominique Versluys, Architecte - Comme membre non permanent suppléant : Joost Beke, Architecte 5. Chimie - Comme membre non permanent effectif : David Royer, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Eddy Cosaert, Ingénieur 6.Economie - finances - fiscalité - comptabilité - révisorat - Comme membre non permanent effectif : Jozef Pirenne, Réviseur d'entreprise - Comme membre non permanent suppléant : Joris Rycken, Comptable 7. Electricité - électronique - énergie - Comme membre non permanent effectif : Didier De Buyst, Professeur, Docteur ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Pascal Claeys, Ingénieur civil 8.Environnement - Comme membre non permanent effectif : Guillaume Rutten, Ingénieur industriel mécanicien 9. Forensique - Comme membre non permanent effectif : Werner Jacobs, Professeur de médecine - Comme membre non permanent suppléant : Ronny Decorte, Professeur de médecine 10.Immobilier - Comme membre non permanent effectif : Fritz Horemans, Agent immobilier, licencié en droit et pratique notariale - Comme membre non permanent suppléant : Jean-Pol Borremans, Architecte 11. Incendie - explosions - Comme membre non permanent effectif : Walter Huys, Ingénieur en génie civil - Comme membre non permanent suppléant : David Royer, Ingénieur 12.Industrie-machines-technique - Comme membre non permanent effectif : Didier De Buyst, Professeur, Docteur ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Johan Depuydt, Ingénieur industriel 13. Informatique - ordinateurs - télécommunication - Comme membre non permanent effectif : Pascal Claeys, Ingénieur civil - Comme membre non permanent suppléant : Xavier Darmstaedter, Ingénieur civil 14.Matériaux-produits - Comme membre non permanent effectif : Jan Lambrechts, Ingénieur en électronique - Comme membre non permanent suppléant : Dirk De Groof, Ingénieur industriel 15. Médecine - Comme membre non permanent effectif : Wim Van de Voorde, Professeur de médecine - Comme membre non permanent suppléant : Karl Brouwers, Médecin 16.Médecine dentaire - Comme membre non permanent effectif : Marc Tabak, Dentiste, chercheur en sciences forensiques - Comme membre non permanent suppléant : Marc Braem, Professeur de médecine 17. Paramédical - Comme membre non permanent effectif : Geert Watteyn, Infirmier 18.Propriété intellectuelle - Comme membre non permanent effectif : Xavier Darmstaedter, Ingenieur civil - Comme membre non permanent suppléant : Guillaume Rutten, Ingénieur industriel mécanicien 19. Psychologie - psychothérapie - Comme membre non permanent effectif : Jan Carlier, Docteur 20.Récréation - Comme membre non permanent effectif : Bernard Nuytten, Courtier en assurances 21. Transports et logistique - Comme membre non permanent effectif : Johan Depuydt, Ingénieur industriel 22.Travaux publics - infrastructure - Comme membre non permanent effectif : Dirk De Groof, Ingénieur industriel Bruxelles, le 5 mai 2019.

K. GEENS


debut


Publié le : 2019-05-

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