Arrêté Ministériel du 05 mars 2004
publié le 24 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004022174
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24/03/2004
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05/03/2004
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5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fermer déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, notamment l'article 6bis, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1997;

Vu l' arrête ministériel du 21 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fermer déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière;

Vu la directive 2004/5/CE de la Commission du 20 janvier 2004 modifiant la directive 2001/15/CE en vue d'inscrire certaines substances à l'annexe;

Vu la directive 2004/6/CE de la Commission du 20 janvier 2004 portant dérogation à la directive 2001/15/CE en vue de retarder l'application de l'interdiction du commerce à certains produits;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie afin de transposer les directives 2004/5/CE et 2004/6/CE dans les délais fixés, Arrête :

Article 1er.Les substances et les conditions d'usage, énumérées en annexe du présent arrêté, sont ajoutées à l'annexe de l' arrêté ministériel du 21 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fermer déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 mars 2004.

R. DEMOTTE

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mars 2004.

R. DEMOTTE

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