5 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Conseil « Artisans »

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 23, modifié par la loi du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.A M. Edwin Wolfs, qui dépose son mandat à partir du 1er avril 2017, est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais du Conseil « Artisans ».

Art. 2.Est démissionné honorablement de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais du Conseil « Artisans », et nommé comme membre effectif du rôle linguistique néerlandais du Conseil « Artisans », M. Alwin Ghyselen.

Art. 3.M. Francis Otte est nommé membre suppléant du rôle linguistique néerlandais du Conseil « Artisans ».

Art. 4.A Mme Françoise Vandersmissen est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique français du Conseil « Artisans ».

Art. 5.M. Tanguy Darbé est nommé membre suppléant du rôle linguistique français du Conseil « Artisans ».

Bruxelles, le 5 mars 2017.

W. BORSUS