Arrêté Ministériel du 05 mars 2018
publié le 06 avril 2018
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Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017

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service public de wallonie
numac
2018201634
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06/04/2018
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05/03/2018
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Numac : 2018201634

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


5 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017


Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017030923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017012974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu le Code de l'Eau, l'article R.232;

Vu l' arrêté ministériel du 13 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environ fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau et plus particulièrement de son annexe II, Arrêtent : Article unique. Les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'Eau pour l'année 2017 sont annexées au présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2018.

C. DI ANTONIO R. COLLIN

Annexe : valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe I de l' arrêté ministériel du 13 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environ fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application de la partie réglementaire du Code de l'Eau.

Tableaux de synthèse pour les 8 classes

Classe 1

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

A

19

29.16

16.08

22.54

10

11.08

D

15

15

15

15

15

15

A+D

34

44.16

31.08

37.54

25

26.08


Classe 2

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

A

32

24

25.6

18

11

9

D

15

15

15

15

15

15

A+D

47

39

40.6

33

26

24


Classe 3

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

A

80.46

50.38

67.38

29.3

30.46

9.46

D

15

15

15

15

15

15

A+D

95.46

65.38

82.38

44.3

45.46

24.46


Classe 4

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

A

97.46

88.46

88.46

54.46

63.82

16

D

17.52

15

15.05

15

15

15

A+D

114.98

103.46

103.51

69.46

78.82

31


Classe 5

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

A

103.3

100.56

84.38

72.28

60

23

D

17.82

16.34

15

15

15

15

A+D

121.12

116.9

99.38

87.28

75

38


Classe 6

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

A

79.8

77.2

72.8

52.4

45

16.6

D

15

15

15

15

15

15

A+D

94.8

92.2

87.8

67.4

60

31.6


Classe 7

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

22 octobre

6 décembre

A

111.5

98

91

79.5

49.5

34

D

15

15.74

15

15

15

15

A+D

126.5

113.74

106

94.5

64.5

49


Classe 8

0-30 cm

22 octobre

6 décembre

A

19

13

D

23.8

23.8

A+D

42.8

36.8


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 mars 2018 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour 2017.

Namur, le 5 mars 2018.

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN


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Publié le : 2018-04-

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