5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.M. Jan Dockx est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Anvers.

Art. 2.M. Jan Hasselman est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Turnhout-Merksplas.

Art. 3.Mme Lucia Dreser est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Brugge.

Art. 4.A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Forest-Berkendael : Mme Sophie Van Balberghe.

Art. 5.A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Turnhout-Merksplas : M. Robert Gjokaj.

Bruxelles, le 5 novembre 2012.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM