Arrêté Ministériel du 05 octobre 2017
publié le 14 novembre 2017

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques

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ministere de la communaute francaise
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2017031477
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14/11/2017
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05/10/2017
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Numac : 2017031477

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques


Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Association Pharmaceutique belge et l'Office des Pharmaciens coopératives de Belgique ont proposé leurs membres ;

Considérant que le Conseil général de concertation de l'Enseignement secondaire ordinaire a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession d'assistants pharmaceutico-technique;

Considérant que l'Association des Unions de Pharmaciens a proposé des membres habilités à confier des actes aux assistants pharmaceutico-techniques;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales:

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur CHARLET Laurent

Monsieur GILLARD Fabian

Madame MAGUIN Sophie

Monsieur MATAGNE Julien


en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'assistants pharmaceutico-techniques visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté:

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame JORISSEN Carine

Madame LEBUSSY Martine

Madame KINS Cyrielle

Monsieur BACKERS Michel

Madame NEARNO Gaëtana

Madame MEUNIER Sylvie


en tant que membres habilités à confier des actes aux assistants pharmaceutico-techniques visé à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté:

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame BARBAY Marie-Françoise


Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 5 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE


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Publié le : 2017-11-

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