Arrêté Ministériel du 05 octobre 2017
publié le 14 novembre 2017

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes

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ministere de la communaute francaise
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2017031479
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14/11/2017
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05/10/2017
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Numac : 2017031479

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes


Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Association des Ergothérapeutes et la Fédération Nationale Belge des Ergothérapeutes ont proposé leurs membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession d'ergothérapeute;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités à prescrire des prestations aux ergothérapeutes;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des ergothérapeutes, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des ergothérapeutes: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur Marc-Eric GUISSET

Madame Maité PIRE

Madame Séverine BRADFER

Monsieur Frédéric NOEL

Monsieur Christophe TAENS

Madame Anne TASSOUL


2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur Stéphane CAMUT

Madame Edith JASPART

Madame Belinda CAUFRIEZ

Madame Béatrice DENEGRE

Monsieur Edouard BOUFFIAUX

Madame Emilie BRASSET


3° en tant que membres habilités à prescrire des prestations aux ergothérapeutes visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur Antonio CATANO

Monsieur Thierry LEJEUNE


Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 5 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE


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Publié le : 2017-11-

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