Arrêté Ministériel du 05 octobre 2017
publié le 14 novembre 2017

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes

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ministere de la communaute francaise
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2017031481
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14/11/2017
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05/10/2017
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Numac : 2017031481

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes


Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Association Belge d'Orthoptie a proposé ses membres;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession d'orthoptiste;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux orthoptistes;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité;

Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des orthoptistes, Arrête :

Article 1er.: Sont nommés membres de la Commission d'agrément des orthoptistes: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs

Membre suppléant

Mme Laurence FRITZ

Me Kathleen BENI

Mme Tiphaine SOYER


M.Alain BAUWENQ


2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'orthoptiste visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Christine TEIXEIRA

Me Nathalie LACROIX

Mme Cécile STREEL

Me Valérie ANCION

Mme Nathalie FOSTY


3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux logopèdes visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

M.Paul DE MUNCK

Mme Raberahona ANDRIANTAFIKA


Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 5 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE


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Publié le : 2017-11-

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