Arrêté Ministériel du 05 octobre 2017
publié le 14 novembre 2017

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues

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ministere de la communaute francaise
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2017031483
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14/11/2017
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05/10/2017
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Numac : 2017031483

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues


Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Association Belge des Podologues, la Fédération belge des podologues et l'Union Belge de Podologues et Pédicures Spécialisés ont proposé leurs membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession de podologue;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux podologues;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des podologues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des podologues: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur QUIDOUSSE Mathieu

Monsieur Olivier MICHELI

Monsieur Nicolas CLERCKX

Monsieur Yves MANNEBACK

Madame Valérie CORNUT


2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de podologue visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame Sara MARTIN

Monsieur Laurent VAN NIEUWENHUZE

Monsieur Gauthier DEBUGNE

Monsieur David BACQUART

Monsieur Vincent VANDERLIN

Monsieur Adrien BURET


3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux podologues visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté

Membre effectif

Membre suppléant

Madame Florence GOLDBERG

Monsieur Pierre DRIELSMA


Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 5 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE


debut


Publié le : 2017-11-

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