Arrêté Ministériel du 05 octobre 2017
publié le 14 novembre 2017

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale

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ministere de la communaute francaise
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2017031484
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14/11/2017
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05/10/2017
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Numac : 2017031484

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale


Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Association des Professionnels en Imagerie Médicale a proposé ses membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession de technologue en imagerie médicale;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités à confier des actes aux technologues en imagerie médicale;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur Arnaud TEMPELS

Monsieur Jonathan PUTS

Madame Deborah PIERRE

Monsieur Pascal DESPY

Monsieur Olivier BRAN


2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté:

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame Régine PIRLOT

Madame Colette DE MUYLDER

Madame Béatrice GOBBE

Madame Marie-France TOURNAY

Monsieur Lionel HOEBEKE

Madame Anne COUCHE


3° en tant que membres habilités à confier des actes aux technologues en imagerie médicale visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

Monsieur Jean-Paul JORIS

Monsieur Paul DE MUNCK


Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 5 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE


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Publié le : 2017-11-

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