Arrêté Ministériel du 05 septembre 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

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service public federal interieur
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2018031857
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14/09/2018
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05/09/2018
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Numac : 2018031857

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5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, Décide : Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Willekensmolenstraat 120' sont remplacés par les mots `Zwarte-brugstraat 1';2° les mots `Kruispadstraat 91, 2900 Schoten' sont remplacés par les mots `Ruiterijschool 1, bus 2, 2930 Brasschaat'. Bruxelles, le 5 septembre 2018.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2018-09-

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