Arrêté Ministériel du 05 septembre 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

source
service public federal interieur
numac
2018031857
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14/09/2018
prom.
05/09/2018
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Numac : 2018031857

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l' arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer fixant le siège social des zones de secours


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l' arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer fixant le siège social des zones de secours, Décide : Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l' arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Willekensmolenstraat 120' sont remplacés par les mots `Zwarte-brugstraat 1';2° les mots `Kruispadstraat 91, 2900 Schoten' sont remplacés par les mots `Ruiterijschool 1, bus 2, 2930 Brasschaat'. Bruxelles, le 5 septembre 2018.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2018-09-

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