Arrêté Ministériel du 06 avril 2004
publié le 07 mai 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004022259
pub.
07/05/2004
prom.
06/04/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 8 août 1984, du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 6 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022320 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 11 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :

Article 1er.L'agrément des médecins ci-après en qualité de maîtres de stage en médecine générale est prolongé pour une durée de cinq ans : Dr Drielsma, P., Seraing;

Dr Huc, L., Beyne-Heusay.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 mars 2004.

Bruxelles, le 6 avril 2004.

R. DEMOTTE

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