Arrêté Ministériel du 06 avril 2017
publié le 19 mai 2017

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles

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ministere de la communaute francaise
numac
2017020349
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19/05/2017
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06/04/2017
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Numac : 2017020349

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu l'article 70, § 2 du décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 20 janvier 2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 23 mars 2017 ;

Considérant que l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles fédère au moins deux tiers des télévisions locales autorisées par la Communauté française ;

Considérant que le siège social de l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles est établi sur le territoire de la région de langue française ;

Considérant que les activités de l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles visent principalement à assurer une coordination entre les télévisions locales et à favoriser la mise en oeuvre de synergies entre celles-ci, Arrête :

Article 1er.L'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles est reconnue en qualité d'association assurant une mission de coordination entre les télévisions locales et favorisant la mise en oeuvre de synergies entre celles-ci.

Art. 2.Cette reconnaissance prend effet au 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 6 avril 2017.

Jean-Claude MARCOURT


debut


Publié le : 2017-05-

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