publié le 19 juin 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017012403
- pub.
- 19/06/2017
- prom.
- 06/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française, le mot « Yves » est remplacé par le mot « Ives ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 07 octobre 2016.
Bruxelles, le 6 décembre 2016.
J.-Cl. MARCOURT