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Arrêté Ministériel du 06 février 2003
publié le 23 avril 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027239
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23/04/2003
prom.
06/02/2003
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6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, modifié par les arrêtés ministériels des 29 mars 2002 et 13 juin 2002, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme : * siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - M. Jean Beulen; - M. Jean-Pierre Bodson; - M. Henri Delhalle; - M. Jean-Pierre Beauvois; - M. Jean-Marie Lecomte; - M. Benoît Moreau; * siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignement : - M. André Demany; - M. Dany Doneux; - M. Maurice Collinge; - M. Philippe Haine; - M. Paul Willequet; - M. Emile Vandercamme; * siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - Mme Martine Dumont; - M. Daniel Chatelain; - Mme Geneviève Nizet; - M. Michel Urbain; - M. Maurice Collart; - M. Jacques Piette; * siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - Mme Anne Devlaeminck; - M. Gilbert Distexhe; - M. Bernard Sepulchre; - M. Luc Graas; - M. Gilbert Glusenier.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Mme M. ARENA

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