Arrêté Ministériel du 06 janvier 1999
publié le 09 janvier 1999
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Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

source
ministere de l'interieur
numac
1998000818
pub.
09/01/1999
prom.
06/01/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 10 août 1978 relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie;

Vu le protocole n° 59/1 du 11 août 1998 du comité de négociation du personnel de la gendarmerie;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs ».

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les mots « sur la candidature des sous-officiers à l'avancement » sont remplacés par les mots « sur la candidature à l'avancement aux grades de sous-officiers, à l'exception de ceux de sous-officier supérier ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 6 janvier 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

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