Arrêté Ministériel du 06 janvier 1999
publié le 30 janvier 1999
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Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002003
pub.
30/01/1999
prom.
06/01/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation


Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'article 84bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1995 et du 6 février 1997, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de recours interdépartementale : - en qualité de président effectif : M. P. Pirenne, Directeur général; - en qualité de présidents suppléants : M. A.M. Colla, Auditeur général des Finances;

M. C. Lambert, Conseiller général.

Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de recours interdépartementale : - en qualité de président effectif : M. M. Tysebaert, Conseiller général; - en qualité de présidents suppléants : M. J. Van De Velde, Conseiller général;

M. J. Luttun, Conseiller général.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

A. FLAHAUT

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