publié le 20 mai 2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019012298
- pub.
- 20/05/2019
- prom.
- 06/05/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/05/06/2019012298/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
6 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Considérant le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle soumis par le Gouverneur de la province de Luxembourg, Arrête : Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 6 mai 2019.
P. DE CREM