6 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment l'article 11, § 2, alinéas 1er, 3°, et 2 à 4;

Vu les propositions de la Centrale générale des Services publics et de la CSC Transport et Communication, Arrête :

Article 1er.M. J. De Potter est nommé comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. F. Breugelmans, dont il achèvera le mandat.

M. Scius est nommé comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. J. Lahaye, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2006.

B. TUYBENS