SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

6 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 5, § 6, Arrête : Article unique. Mme Geudens, Leona, fonctionnaire au Service fédéral public Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désignée pour assumer le secrétariat des chambres néerlandophone et francophone du Conseil de l'Art dentaire.

Bruxelles, le 6 mars 2007.

R. DEMOTTE