Arrêté Ministériel du 06 mars 2009
publié le 18 mars 2009
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Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024098
pub.
18/03/2009
prom.
06/03/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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6 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 10;

Vu la loi de finances du 24 décembre 2008 pour l'année budgétaire 2009;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l' arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000364 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et règlant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000365 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande fermer rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs;

Vu l' arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000364 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et règlant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000365 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande fermer fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée;

Vu l' arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000364 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et règlant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000365 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande fermer fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi;

Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 février 2009, Arrête :

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2009.

Art. 2.§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance accordée conformément au § 2, s'effectue après que la plate-forme de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2010 : 1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé. § 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. § 3. Les demandes de paiement, visées aux §§ 1er et 2, doivent être introduites au moyen des modèles-types qui se trouvent sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins de santé'/'Institutions de soins'/'Formulaires'.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 mars 2009.

Mme L. ONKELINX

Annexe

Dénomination de l'association Benaming van de associatie

Subside coordinateur 2009 alloué Toegekende subsidie coördinator 2009

Subside psychologue clinicien 2009 alloué Toegekende subsidie klinisch psycholoog 2009

Subside total 2009 alloué Totaal toegekende subsidie 2009

Pallium ASBL Plate-forme de Concertation en Soins palliatifs du Brabant wallon

52.280,03 euro

24.616,52 euro

76.896,55 euro

Reliance ASBL Association régionale des Soins palliatifs de Mons-Borinage-La Louvière-Soignies

77.991,58 euro

24.616,52 euro

102.608,10 euro

Plate-forme de Concertation en Soins palliatifs du Hainaut oriental

60.765,81 euro

24.616,52 euro

85.382,33 euro

Association régionale de Concertation sur les Soins palliatifs du Hainaut occidental ASBL

43.225,38 euro

24.616,52 euro

67.841,90 euro

Plate-forme de Soins palliatifs de l'Est francophone ASBL

29.413,36 euro

24.616,52 euro

54.029,88 euro

Plate-forme des Soins palliatifs en Province de Liège ASBL

107.700,85 euro

24.616,52 euro

132.317,37 euro

Plate-forme de Concertation des Soins palliatifs de la Province de Luxembourg

41.992,89 euro

24.616,52 euro

66.609,41 euro

Association des Soins palliatifs en Province de Namur ASBL

65.142,17 euro

24.616,52 euro

89.758,69 euro

VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen

97.577,06 euro

24.616,52 euro

122.193,58 euro

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen

44.667,42 euro

24.616,52 euro

69.283,94 euro

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout

59.775,06 euro

24.616,52 euro

84.391,58 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen

38.138,78 euro

24.616,52 euro

62.755,31 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde

81.804,39 euro

24.616,52 euro

106.420,91 euro

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven

66.602,96 euro

24.616,52 euro

91.219,49 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen

42.768,36 euro

24.616,52 euro

67.384,88 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen

37.525,83 euro

24.616,52 euro

62.142,35 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende

44.929,45 euro

24.616,52 euro

69.545,98 euro

VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout

35.817,28 euro

24.616,52 euro

60.433,80 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo

81.778,64 euro

24.616,52 euro

106.395,16 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement Dendermonde - Ninove

52.766,45 euro

24.616,52 euro

77.382,97 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland

32.626,10 euro

24.616,52 euro

57.242,62 euro

VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen

29.983,20 euro

24.616,52 euro

54.599,73 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg

115.717,01 euro

49.233.04 euro

164.950,05 euro

Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft VoG

41.992,89 euro

24.616,52 euro

66.599,95 euro

Association pluraliste de Soins palliatifs de la Région de Bruxelles-Capitale - Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels Hoofdstedelijk Gewest

146.763,89 euro

73.849,57 euro

220.613,46 euro


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 mars 2009 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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