Arrêté Ministériel du 06 novembre 2013
publié le 22 novembre 2013

Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013206210
pub.
22/11/2013
prom.
06/11/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

6 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services


Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 12 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Philippe Yerna, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2.M. Stijn Gryp, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Philippe Yerna, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Christel Van De Gucht, Lombeekstraat 49, 1790 Essene, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Stijn Gryp, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 21 octobre 2013.

Bruxelles, le 6 novembre 2013.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

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