Arrêté Ministériel du 07 août 2002
publié le 08 août 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002016182
pub.
08/08/2002
prom.
07/08/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

7 AOUT 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l' arrêté ministériel du 18 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique


La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l' Environnement, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31 janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 13 octobre 1996;

Vu l' arrêté royal du 9 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement fermer relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement;

Vu l' arrêté ministériel du 18 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique modifié par les arrêtés ministériels du 14 août 2001, 22 août 2001, 10 octobre 2001, 13 décembre 2001, 18 février 2002, 11 mars et 19 avril 2002;

Vu la décision 2002/530/CE de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2001/925/EC afin de proroger certaines mesures de protection relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en mai 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que, vu la situation sanitaire positive en Espagne en matière de peste porcine classique et par conséquent le risque de dispersion vers d'autres pays, il est nécessaire d'abroger certaines mesures en vue de prévenir l'introduction de cette maladie dans le Royaume, Arrête :

Article 1er.L' arrêté ministériel du 18 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique, modifié par les arrêtés ministériels du 14 août 2001, 22 août 2001, 10 octobre 2001, 13 décembre 2001, 18 février 2002, 11 mars et 19 avril 2002, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 7 août 2002.

Pour la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, absente : Le Ministre de la Défense nationale, A. FLAHAUT

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