Arrêté Ministériel du 07 avril 2014
publié le 28 mai 2014
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, section santé mentale et psychiatrie et section soins palliatifs

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024161
pub.
28/05/2014
prom.
07/04/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, section santé mentale et psychiatrie et section soins palliatifs


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21 quinquiesdecies inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer, l'article 21septiesdecies/1, inséré par la loi du 19 décembre 2008, et l'article 35sexies inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie fermer relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant;

Considérant que pour la section commune « titre professionnel particulier - qualification professionnelle particulière santé mentale et psychiatrie », il est impossible pour les instances concernées de proposer des candidates féminines en suffisance, malgré les appels répétés aux candidats;

Considérant que pour la section « qualification professionnelle particulière en soins palliatifs », il est impossible pour les instances concernées de proposer des candidats masculins en suffisance, malgré les appels répétés aux candidats, Arrête : Article unique. Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier : 1° Douze membres de la section commune santé mentale et psychiatrie : Bronchain, Bernadette, 6030 Charleroi; Ouelhadj, Merjem, 1785 Merchtem;

Fable, Françoise, 6110 Montigny-le-Tilleul;

Cleda, Marie-Noelle, 5646 Mettet;

Boukhari, Rédouane, 1020 Bruxelles;

El Abdellaoui, Abdel, 1030 Schaerbeek;

Fyon, Christian, 4610 Beyne-Heusay;

Baert, Hugo, 9250 Waasmunster;

Van Ertvelde, Jan, 1652 Beersel;

Blommaert, Bart, 9300 Aalst;

Malfait, Simon, 9940 Evergem;

Sierens, Servaas, 8490 Jabbeke; 2° Huit membres de la section soins palliatifs : Vanherck, Marie-Josée, 2470 Retie; Vervier, Dominique, 4030 Liège;

Fable, Françoise, 6110 Montigny-le-Tilleul;

Cloet, Martine, 7850 Enghien : Wouters, Bernadette, 1030 Schaerbeek;

Merchier, Marc, 9050 Gent;

Croenen, Greta, 2300 Turnhout;

Vandeperre, Eddy, 3270 Scherpenheuvel-Zichem;

Bruxelles, le 7 avril 2014.

Mme L. ONKELINX

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