Arrêté Ministériel du 07 décembre 2012
publié le 21 décembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétributions des guides indépendants des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2012021149
pub.
21/12/2012
prom.
07/12/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétributions des guides indépendants des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, 1er;

Considérant que la recherche d'un équilibre entre les recettes et les dépenses liées aux visites guidées des guides indépendants, prestant des services aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, nécessite un plafonnement de leurs rétributions;

Vu la proposition de la commission de gestion des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, formulée le 15 juin 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2012, Arrête :

Article 1er.Les plafonds de rétribution des guides indépendants pour les services qu'ils prestent aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, repris dans le tableau de l'annexe A, sont approuvés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le président du service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2012.

P. MAGNETTE

Annexe A

Week

EUR

En semaine

Rondleiding scholen (maximum 15 leerlingen) : vaste collecties tijdelijke tentoonstelling


60 60

Visite guidée groupe scolaire (maximum 15 élèves) : collections permanentes exposition temporaire

Kinderatelier (maximum 12 kinderen, duur : 2 uur)

65

Atelier enfants (maximum 12 enfants, durée : 2 heures)

Rondleiding volwassenen (minimum 15 personen) : vaste collecties tijdelijke tentoonstelling


60 60

Visite guidée adultes (minimum 15 personnes) : collections permanentes exposition temporaire


Weekend

Week-end

Jeugdactiviteit (duur 1.30 uur)

65

Activité jeunes (durée : 1h30)

Kinderatelier (duur : 2 uur)

75

Atelier enfants (durée : 2 heures)

Verjaardagen (duur : 1.30 tot 2 uur)

75

Anniversaires (durée : 1h30 à 2 heures)

Rondleiding volwassenen (minimum 15 personen) : vaste collecties tijdelijke tentoonstelling


65 65

Visite guidée adultes (minimum 15 personnes) : collections permanentes exposition temporaire

Rondleiding publiek bij nocturne

65

Visite guidée nocturne public

Privénocturne

110

Nocturne privé


Supplement andere talen dan het Frans en het Nederlands

10

Supplément autre langue que le français et le néerlandais


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012.

P. MAGNETTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^