publié le 01 mars 2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019200797
- pub.
- 01/03/2019
- prom.
- 07/12/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/12/07/2019200797/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, les articles 19, 22 et 91;
Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 33.07 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 41.07 et 45.02 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 41.08 et 61.03 du programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 261 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2 739 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Article de base
Crédit initial
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 15 12.02.02
483
540
- 37
/
446
540
DO15 12.28.02
1 013
1 013
- 964
- 860
49
153
DO 15 12.29.02
111
49
- 51
/
60
49
DO 15 33.07.02
124
124
+ 29
- 1
153
123
DO 15 35.04.02
34
24
- 34
- 24
0
0
DO 15 41.07.02
113
175
+ 1 719
+ 1 476
1 832
1 651
DO 15 43.02.02
52
52
- 6
/
46
52
DO 15 45.02.02
46
46
+ 287
+ 192
333
238
DO 15 74.01.02
198
198
- 6
/
192
198
DO 15 12.01.03
468
315
- 25
- 23
443
292
DO 15 12.26.03
350
352
/
- 110
350
242
DO 15 33.03.03
86
88
- 58
- 34
28
54
DO 15 33.22.03
3 408
3 411
- 30
- 60
3 378
3 351
DO 15 41.01.03
90
50
- 87
- 47
3
3
DO 15 41.08.03
1 924
2 074
+ 776
+ 621
2 700
2 695
DO 15 43.05.03
100
149
- 79
/
21
149
DO 15 45.03.03
25
27
- 22
- 24
3
3
DO 15 61.03.03
1 766
1 766
+ 450
+ 450
2 216
2 216
DO 15 43.05.12
1 306
1 451
- 14
- 70
1 292
1 381
DO 15 12.01.13
4 110
4 378
- 120
- 952
3 990
3 426
DO 15 12.03.13
1 512
1 551
- 200
- 518
1 312
1 033
DO 15 74.06.13
65
65
- 16
- 16
49
49
DO 15 12.02.14
844
749
- 240
/
604
749
DO 15 74.06.14
148
148
- 33
/
115
148
DO 15 12.02.15
725
725
- 250
/
475
725
DO 15 33.01.15
1 225
1 296
- 95
/
1 130
1 296
DO 15 33.03.15
100
128
- 30
/
70
128
DO 15 43.01.15
6 235
6 235
- 400
/
5 835
6 235
DO 15 74.01.15
1 078
1 013
- 464
/
614
1 013
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 décembre 2018.
C. DI ANTONIO J.-L. CRUCKE