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Arrêté Ministériel du 07 février 2019
publié le 20 février 2019

Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019200516
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20/02/2019
prom.
07/02/2019
moniteur
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7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle


Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission;

Vu les présentations faites par l'organisation professionnelle d'employeurs intéressée, Arrête :

Article 1er.Monsieur Michaël RASSCHAERT, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Monsieur Eric MASCART, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 7 février 2019.

K. PEETERS

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