Arrêté Ministériel du 07 janvier 2013
publié le 22 février 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029124
pub.
22/02/2013
prom.
07/01/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre fermer nommant les membres du Conseil du livre


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre fermer nommant les membres du Conseil du livre;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 3 septembre 2012;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête : Article unique. L'article 2, § 1er, de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre fermer nommant les membres du Conseil du livre, est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « Sont nommés membres suppléants du Conseil du livre : 1° au titre de professionnel exerçant son activité dans le milieu de la diffusion et/ou de la distribution : Marc-Olivier LIFRANGE;2° au titre de représentant d'organisation représentative d'éditeurs agréée : Vincent SIMONART;3° au titre de représentant d'organisation représentative de libraires agréée : Emmanuelle THONNART;4° au titre de représentant d'organisation représentative d'auteurs agréée : Laurent WEINSTEIN;5° au titre de représentant d'organisation représentative de bibliothécaires et/ou de bibliothèques agréée : Christian DUPONT;6° au titre de représentant de tendances idéologiques et philosophiques : Philippe DEFAYS (CDH).».

Bruxelles, le 7 janvier 2013.

La Ministre de la Culture, Mme F. LAANAN

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