AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative relative aux fermes de soins

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural, notamment l'article 7bis, inséré par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 7bis de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural, les personnes suivantes sont nommées auprès de la commission consultative relative aux fermes de soins : 1° M.Peter Casteur; 2° M.Rob Vanhemel.

Bruxelles, le 7 janvier 2013.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN