Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 07 janvier 2019
publié le 23 janvier 2019

Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2019 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik »

source
autorite flamande
numac
2019010312
pub.
23/01/2019
prom.
07/01/2019
ELI
eli/arrete/2019/01/07/2019010312/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire


7 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2019 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik » (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)


LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 8 février 2013 relatif à une utilisation durable des pesticides en Région flamande, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik », l'article 5, § 2 ;

Considérant que la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) a consulté les parties prenantes au sein de différents forums de concertation et pendant des moments de concertation ;

Considérant que la « Vlaamse Milieumaatschappij » a reçu des demandes de dérogation émanant de parties prenantes, Arrête : Article unique. En exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik », la liste pour 2019 indiquant où, par qui et dans quelles conditions certains pesticides peuvent être utilisés, figurant en annexe, est sanctionnée.

Bruxelles, le 7 janvier 2019.

La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Pour la consultation du tableau, voir image

^