Arrêté Ministériel du 07 juillet 2016
publié le 07 octobre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029467
pub.
07/10/2016
prom.
07/07/2016
moniteur
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Numac : 2016029467

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité fermer relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité, les articles 45, 46 et 47;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les Services de Médias audiovisuels;

Vu l' arrêté ministériel du 20 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 21/01/2014 numac 2014029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que les membres de l'Administration générale de la Culture désignés comme secrétaires des instances d'avis disposent d'une connaissance pertinente du domaine concerné par chacune d'entre elles et dont ils sont désignés secrétaires, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Mme Mallorie DUPLOUY est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil d'Ethnologie; § 2. Mme Nathalie DEMARET est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie; § 3. Mme Nathalie NYST est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil des Musées et des autres Institutions muséales; § 4. Mme Nathalie DEMARET est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil des Centres d'archives privées; § 5. M. Claude VANDEWATTYNE est désigné pour assurer le secrétariat de la Commission du Patrimoine culturel mobilier; § 6. Mme Mallorie DUPLOUY est désignée pour assurer le secrétariat de la Commission du Patrimoine oral et immatériel; § 7. M. Ivo GHIZZARDI est désigné pour assurer le secrétariat de la Commission consultative des Arts plastiques; § 8. Mme Nathalie MARCHAL est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique; § 9. Mme Nadine VANWELKENHUYZEN est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil des Langues régionales endogènes; § 10. Mme Nadine VANWELKENHUYZEN est désignée pour assurer le secrétariat de la Commission des Lettres; § 11. Mme Sonia LEFEBVRE est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil du Livre; § 12. Mme Sonia LEFEBVRE est désignée pour assurer le secrétariat de la Commission d'Aide à l'Edition; § 13. Mme Sonia LEFEBVRE est désignée pour assurer le secrétariat de la Commission d'Aide à la Librairie; § 14. Mme Véronique LEROY est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil des Bibliothèques publiques; § 15. M. Bruno MERCKX est désigné pour assurer le secrétariat de la Commission d'aide à la Bande dessinée; § 16. Mme Carole BONBLED est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil de l'Aide aux Projets théâtraux; § 17. Mme Carole BONBLED est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil de l'Art dramatique; § 18. M. Charles-Yvon GERARD est désigné pour assurer le secrétariat du Conseil de l'Art de la Danse; § 19. Mme Amélia FRANCK est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue; § 20. Mme Sophie MILLECAMPS est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil de la Musique classique; § 21. Mme Sophie MILLECAMPS est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil de la Musique contemporaine; § 22. M. Lionel LARUE est désigné pour assurer le secrétariat du Conseil des Musiques non-classiques; § 23. M. Raymond BRIOT est désigné pour assurer le secrétariat du Conseil interdisciplinaire; § 24. M. Pol MARESCHAL est désigné pour assurer le secrétariat du Comité de Concertation des Arts de la Scène; § 25. Mme Jocelyne ANTOINE est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse; § 26. M. Philippe LESPLINGARD est désigné pour assurer le secrétariat de la Commission du Théâtre amateur; § 27. Mme Sophie LEVEQUE est désigné pour assurer le secrétariat de la Commission des Centres culturels; § 28. Mme Anne HUYBRECHTS est désignée pour assurer le secrétariat de la Commission des Arts numériques; § 29. M. Emmanuel ROLAND est désigné pour assurer le secrétariat du Comité de concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel; § 30. Mme Véronique PACCO est désignée pour assurer le secrétariat de la Commission de Sélection des Films; § 31. Mme Fatmire BLAKAJ est désignée pour assurer le secrétariat de la Commission d'Aide aux Opérateurs audiovisuels; § 32. Mme Catherine BOUILLET est désignée pour assurer le secrétariat de la Commission consultative de la Création radiophonique; § 33. Mme Claire BEGUIN est désignée pour assurer le secrétariat de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur.

Art. 2.Le présent arrêté abroge celui du 20 avril 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 7 juillet 2016.

Mme A. GREOLI


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Publié le : 2016-10-

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