Arrêté Ministériel du 07 juin 2019
publié le 20 juin 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2019013233
pub.
20/06/2019
prom.
07/06/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019013233

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique


La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 20 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014022490 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la démission de Monsieur Robert Nouwen, directeur opérationnel qui produit ses effets le 1er mars 2019;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique, le 13 mai 2019, Arrête :

Article 1er.Monsieur Frédéric Lemmers, agent scientifique de la classe SW2 à la Bibliothèque royale de Belgique, est autorisé à porter le titre intérimaire de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.M. Frédéric Lemmers est adjoint au conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 20 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014022490 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique est abrogé.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2019.

S. WILMES .


debut


Publié le : 2019-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^