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Arrêté Ministériel du 07 mars 2008
publié le 28 avril 2008

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier

source
ministere de la region wallonne
numac
2008201371
pub.
28/04/2008
prom.
07/03/2008
ELI
eli/arrete/2008/03/07/2008201371/moniteur
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


7 MARS 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1° : Vu la requête introduite en date du 15 octobre 2007 par la société "Les Pêcheurs du Pont de Pierre" tendant à permettre l'exercice de la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant les bois soumis au régime forestier;

Vu l'avis favorable de la Division Nature et Forêts;

Considérant que dans un but touristique, halieutique et scientifique, il y a lieu d'autoriser la pêche dans la partie concernée de l'Eau Noire, Arrête : Article unique. Par dérogation à l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, il est permis de pêcher dans l'Eau Noire : 1) entre le Grand Pont à Gonrieux et le pont dit de la Ferme capitaine, au cours des années 2008 et 2010;2) entre le Grand Pont à Gonrieux et la limite de la Province de Hainaut, au cours des années 2009 et 2011. Namur, le 7 mars 2008.

B. LUTGEN

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