publié le 09 novembre 2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2011021098
- pub.
- 09/11/2011
- prom.
- 07/11/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué des entreprises publiques : M. J. VANTOMME, Director regulatory affairs à bpost.
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du gouvernement fédéral : M. P.-C. GABELICA, Attaché au SPF Mobilité et Transports.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 novembre 2011.
Y. LETERME